Conditions d'utilisation

1. Qui nous sommes et définitions

Les présentes conditions d'utilisation constituent l'accord entre vous et Trueqrcode, exerçant sous le nom commercial Mentiofy, immatriculée à la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) sous le numéro 71264558, dont le siège est situé Nieuwe Gracht 3, 2011 NB Haarlem, Pays-Bas (« Mentiofy », « nous »).

• Service : les logiciels et services de Mentiofy, y compris le site web, l'application sur app.mentiofy.com, les mesures, les insights, les rapports et le support.
• Client ou vous : l'entreprise ou l'organisation qui crée un compte ou commande un plan, ainsi que les personnes qui utilisent le compte pour son compte.
• Prompts : les questions que nous posons aux moteurs d'IA en votre nom pour mesurer la façon dont votre entreprise est mentionnée.
• Insights : ce que nous vous montrons sur la base des réponses, comme les scores de visibilité, le sentiment, la qualité des prompts et le citation gap.
• Votre contenu : les données, informations, textes, images et autres éléments que vous ou vos clients fournissez, ainsi que le contenu de votre site web.
• Plan : l'abonnement que vous choisissez, avec les limites et fonctionnalités indiquées sur notre page de tarifs au moment de votre commande.
• Jours ouvrables : du lundi au vendredi.

2. Champ d'application de ces conditions

Ces conditions s'appliquent à toute utilisation du service ainsi qu'à chaque plan, essai et commande. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions au nom de l'entreprise que vous représentez et vous confirmez être habilité à le faire.

Le service est destiné aux entreprises et aux professionnels. Il n'est pas destiné aux consommateurs. Si vous utilisez le service, vous le faites dans le cadre de votre activité professionnelle.

Vos propres conditions générales ne s'appliquent pas, même si vous y faites référence. Les accords écrits distincts, par exemple pour des contrats d'agence plus importants, prévalent sur ces conditions en cas de divergence.

3. Votre compte

Vous avez besoin d'un compte pour utiliser l'application. Vous devez fournir des informations exactes et complètes et les tenir à jour. Vous êtes responsable de tout ce qui se passe sous votre compte, de la sécurité de vos identifiants de connexion et des personnes que vous invitez. Informez-nous immédiatement à info@mentiofy.com si vous soupçonnez qu'une autre personne y a accès.

Un compte est destiné à une seule entreprise. Les agences peuvent gérer plusieurs projets clients dans les limites de leur plan.

4. Essai gratuit

Les nouveaux clients peuvent essayer le service gratuitement pendant 7 jours. Pendant l'essai, vous pouvez utiliser les fonctionnalités du plan choisi, dans ses limites.

Pour démarrer un essai, vous ajoutez une carte de crédit valide. Nous vérifions la carte, ce qui peut apparaître comme une autorisation temporaire qui est ensuite libérée. Rien n'est débité pendant l'essai.

À la fin de l'essai, votre plan payant démarre automatiquement et nous débitons la carte pour la première période de facturation. Avant cela, nous vous envoyons un rappel par e-mail. Si vous ne souhaitez pas continuer, résiliez dans les paramètres de votre compte avant la fin de l'essai et vous ne serez pas débité.

Nous pouvons refuser ou mettre fin à un essai si nous soupçonnons un abus, par exemple des essais répétés pour la même entreprise.

5. Plans, prix et paiement

• Tous les prix sont indiqués en euros et hors TVA, sauf indication contraire.
• Les plans sont facturés à l'avance, mensuellement ou annuellement, selon votre choix.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même durée jusqu'à ce que vous résiliiez.
• Les paiements sont traités par Stripe. Vous nous autorisez, ainsi que Stripe, à débiter le moyen de paiement que vous avez ajouté pour chaque période.
• Si un paiement échoue, nous vous en informons et réessayons. S'il reste impayé 14 jours après la date d'échéance, nous pouvons suspendre le service jusqu'à réception du paiement et facturer l'intérêt légal applicable aux transactions commerciales (wettelijke handelsrente) ainsi que des frais de recouvrement raisonnables.
• Nous pouvons modifier nos prix. Pour un abonnement en cours, une modification de prix prend effet au début de votre prochaine période de facturation et nous vous en informons au moins 30 jours à l'avance. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier avant que la modification ne prenne effet.
• Les passages à un plan supérieur prennent effet immédiatement et sont facturés au prorata. Les passages à un plan inférieur prennent effet au début de la période de facturation suivante.
• Les options supplémentaires, comme des prompts ou des projets supplémentaires, sont facturées de la même manière que votre plan.

6. Résiliation et fin de l'accord

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment dans les paramètres de votre compte ou par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conservez l'accès jusqu'à cette date. Nous ne remboursons pas les frais d'une période déjà commencée, sauf si la loi l'exige ou si nous en convenons autrement par écrit.

Nous pouvons mettre fin à l'accord ou le suspendre, avec effet immédiat et sans engager notre responsabilité envers vous, si vous enfreignez gravement ou de manière répétée ces conditions, si vous ne payez pas, si vous êtes déclaré en faillite ou bénéficiez d'un sursis de paiement, ou si la poursuite de l'accord nous exposerait à un risque juridique.

Après la fin de l'accord, vous pouvez exporter vos données pendant 30 jours. Ensuite, nous supprimons votre contenu et les données de votre compte comme décrit dans notre Politique de confidentialité, sauf lorsque la loi nous oblige à les conserver.

7. Ce que fait le service

Mentiofy pose vos prompts aux moteurs d'IA et montre si vous êtes mentionné et qui est mentionné à votre place, comment l'IA parle de vous, quels prompts comptent et quelles sources l'IA cite pour vos concurrents mais pas pour vous. Mentiofy ne modifie pas votre site web.

Nous améliorons continuellement le service. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, tant que l'essentiel de votre plan reste inchangé. Si nous supprimons une fonctionnalité qui constitue une partie importante de votre plan, nous vous en informerons à l'avance et vous pourrez résilier. Les plans comportent des limites d'utilisation, comme le nombre de prompts, de moteurs, de projets et de concurrents. Si vous les dépassez, nous pouvons vous demander de passer à un plan supérieur.

8. Votre contenu et vos informations

Vous conservez tous les droits sur votre contenu. Vous nous accordez une licence non exclusive et mondiale pour utiliser, copier, stocker, modifier et traiter votre contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir et améliorer le service.

Vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour partager votre contenu avec nous, et qu'il ne porte atteinte aux droits de personne et n'enfreint aucune loi. Cela inclut les prompts et les noms de concurrents que vous ajoutez.

9. Mesures et résultats

Les mesures et insights reposent sur les réponses que les moteurs d'IA donnent au moment où nous les interrogeons, analysées à l'aide de modèles d'IA. Ils peuvent contenir des erreurs, par exemple dans les scores de sentiment ou dans la reconnaissance d'un nom d'entreprise. Utilisez-les comme repère, et non comme une vérité exacte.

Les moteurs d'IA comme ChatGPT, Gemini, Perplexity et les fonctionnalités d'IA de Google sont exploités par d'autres entreprises. Nous ne contrôlons ni ce qu'ils répondent, ni leur fonctionnement, ni le moment où ils changent. C'est pourquoi nous ne garantissons aucun résultat particulier, comme le fait d'être mentionné, une position dans une réponse, davantage de trafic, de prospects ou de chiffre d'affaires. Les mesures montrent ce que les moteurs ont répondu au moment où nous les avons interrogés. Les réponses varient dans le temps et selon l'utilisateur.

10. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser le service pour :

• enfreindre une loi ou porter atteinte aux droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle et le droit à la vie privée ;
• partager nos rapports de manière trompeuse, par exemple en présentant des données d'exemple comme des résultats réels ;
• manipuler les moteurs d'IA ou les moteurs de recherche d'une manière contraire à leurs règles, comme le spam ou le texte caché ;
• travailler sur des sites web ou pour des entreprises pour lesquels vous n'êtes pas autorisé à travailler ;
• contourner les limites d'utilisation, partager un compte avec d'autres entreprises ou revendre le service sans plan agence ;
• copier, rétro-concevoir ou décompiler le service, en extraire les données par scraping, ou l'utiliser pour créer un produit concurrent ;
• nuire à la sécurité ou à la stabilité du service, ou tenter d'accéder à des données qui ne vous appartiennent pas.

Si vous enfreignez ces règles, nous pouvons mettre les mesures en pause ou suspendre votre compte. Dans la mesure du possible, nous vous avertirons d'abord.

11. Agences et marque blanche

Avec un plan agence, vous pouvez utiliser le service pour vos propres clients et le proposer sous votre propre nom et votre propre logo. Dans ce cas :

• c'est vous qui êtes notre client, et non vos clients. Vous êtes responsable de l'utilisation du service par vos clients et de vos accords avec eux, y compris les prix que vous leur facturez ;
• vous confirmez que chaque client vous a autorisé à mesurer son entreprise et à utiliser ses données ;
• vous veillez à ce que vos clients soient informés du traitement de leurs données, et vous signez notre accord de traitement des données en tant que responsable du traitement ou en tant que sous-traitant pour vos clients, selon le cas ;
• vous ne faites pas à vos clients, en notre nom, de promesses qui vont au-delà de ces conditions, comme des mentions garanties par l'IA ;
• si votre plan agence prend fin, les projets de vos clients prennent également fin, sauf si nous convenons d'un transfert.

12. Autres services et intégrations

Le service fonctionne avec des services tiers, comme les moteurs d'IA et les prestataires de paiement. Votre utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions. Nous ne sommes pas responsables de ces services, de leur disponibilité ni des modifications qu'ils apportent. Si un tiers modifie ou arrête son service, une fonctionnalité peut cesser de fonctionner. Nous essaierons de trouver une alternative, mais ne pouvons pas la promettre.

13. Propriété intellectuelle

Mentiofy et ses concédants de licence détiennent tous les droits sur le service, y compris le logiciel, le design, les méthodes, la mise en page des rapports, les textes de notre site web et notre marque. Vous bénéficiez d'un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le service pendant la durée de votre abonnement.

Vous pouvez utiliser et partager les rapports que nous réalisons pour vous, y compris avec vos propres clients. Nous pouvons utiliser des enseignements généraux tirés de l'ensemble des mesures, sous une forme agrégée qui ne vous identifie pas, pour améliorer le service. Si vous nous faites part de commentaires ou d'idées, nous pouvons les utiliser sans obligation envers vous.

14. Confidentialité

Chacun de nous préservera la confidentialité des informations confidentielles de l'autre partie et ne les utilisera que pour le présent accord. Cela ne s'applique pas aux informations qui sont publiques, que l'autre partie détenait déjà ou qui doivent être divulguées en vertu de la loi. Cette obligation se poursuit pendant deux ans après la fin de l'accord.

15. Protection des données et traitement des données

Nous traitons les données personnelles comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte, notre accord de traitement des données (en néerlandais verwerkersovereenkomst) s'applique et fait partie intégrante de ces conditions. Vous êtes responsable de disposer d'une base légale valable pour toute donnée personnelle que vous saisissez dans le service.

16. Disponibilité et support

Nous faisons de notre mieux pour que le service reste disponible et fonctionne, mais nous ne pouvons pas promettre qu'il sera toujours disponible ou exempt d'erreurs. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, de préférence en dehors des heures de bureau néerlandaises, et nous annoncerons les interruptions planifiées susceptibles de vous affecter.

Le support est disponible par e-mail et via des tickets de support. Nous répondons dans les 24 heures les jours ouvrables. Sauf accord écrit, aucun accord de niveau de service (SLA) ne s'applique.

17. Responsabilité

Notre responsabilité totale pour tout dommage résultant de l'accord ou lié à celui-ci est limitée au montant de votre dernier paiement pour le service avant l'événement ayant causé le dommage. Cette limite s'applique par événement, une série d'événements liés comptant comme un seul événement.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, y compris la perte de bénéfices, la perte de chiffre d'affaires, les économies manquées, la perte de données, l'atteinte à la réputation, les dommages dus à une interruption d'activité, ainsi que les dommages résultant d'un contenu que vous avez approuvé, des réponses données par les moteurs d'IA ou de services tiers.

Ces limites ne s'appliquent pas si le dommage est causé par une faute intentionnelle ou une imprudence délibérée (opzet of bewuste roekeloosheid) de notre direction.

Pour demander réparation, vous devez nous signaler le dommage par écrit dès que possible et au plus tard 30 jours après l'avoir découvert. Toute réclamation est prescrite 12 mois après l'événement qui l'a causée.

18. Garantie

Vous nous garantissez contre les réclamations de tiers, y compris de vos clients, liées à votre contenu, à votre utilisation du service en violation de ces conditions ou de la loi et, pour les agences, à vos accords avec vos clients. Vous remboursez les frais raisonnables que nous engageons en raison de telles réclamations.

19. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables du non-respect de nos obligations en raison de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, comme des pannes ou des modifications chez les moteurs d'IA, les hébergeurs ou d'autres fournisseurs, des défaillances d'internet, des cyberattaques, des mesures gouvernementales, des grèves ou des conditions météorologiques extrêmes. Si la force majeure dure plus de 60 jours, chacun de nous peut mettre fin à l'accord par écrit, sans devoir de dommages et intérêts.

20. Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Nous vous informerons des modifications importantes au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, par e-mail ou dans l'application. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier avant que la modification ne prenne effet. Si vous continuez à utiliser le service après cette date, les nouvelles conditions s'appliquent.

21. Autres dispositions

• Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations au titre du présent accord sans notre autorisation écrite. Nous pouvons transférer l'accord à une société qui reprend (une partie de) notre activité.
• Si une partie de ces conditions est invalide, le reste demeure en vigueur et la partie invalide est remplacée par une disposition valide aussi proche que possible de son objectif.
• Les communications par e-mail valent communications écrites.
• Ces conditions sont rédigées en anglais. Si nous fournissons une traduction, par exemple en néerlandais, la version anglaise prévaut toujours.

22. Droit applicable et litiges

Le droit néerlandais s'applique à ces conditions et à tout accord conclu avec Mentiofy. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas.

Nous préférons résoudre les problèmes par le dialogue, alors contactez-nous d'abord. Si nous ne parvenons pas à un accord, les litiges sont portés devant le tribunal compétent du district de Noord-Holland, siège de Haarlem, sauf disposition légale impérative contraire.

23. Contact

Mentiofy, Trueqrcode
Nieuwe Gracht 3, 2011 NB Haarlem, Pays-Bas
KvK 71264558 · TVA NL002320568B31
E-mail : info@mentiofy.com